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Dossier de consultation des entreprises (DCE)

Dossier de consultation des entreprises

Le terme de dossier de consultation des entreprises (DCE) très fréquemment utilisé par les praticiens a été remplacé par le terme plus général de "documents de la consultation" avec le code des marchés publics.

Il comprend un nombre de pièces variables en fonction du marché comme :

Remarque : Pour alléger le dossier parfois l'acheteur fournira un cahier des clauses particulières (CCP) à la place d'un CCAP et d'un CCTP. Le CCP regroupera les clauses administratives et techniques dans un même document.

Formulaires administratifs pré-remplis parfois fournis dans le DCE (DC1, DC2, DC3, DC4, ...)

Il arrive que le DCE comporte également des formulaires administratifs pré-remplis de manière à faciliter la tâche des entreprises et éviter les erreurs :

  • le formulaire DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants)
  • le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
  • le formulaire DC3 (Acte d'engagement)
  • le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance)

Marchés de travaux

Peuvent également figurer dans les marchés de travaux d'autres pièces telles que :

  • les plans,
  • le plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé,
  • les notes de calculs,
  • ...