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Marchés de fournitures - Définition

Marchés publics de fournitures selon le code des marchés publics

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

  • Pour l'acheteur la passation d'un marché il est nécessaire de qualifier le marché. S'agit-il d'un marché de travaux, fournitures ou services ?