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Marchés de travaux - Définition

Marchés publics de travaux selon le code des marchés publics

Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

  • Pour l'acheteur la passation d'un marché il est nécessaire de qualifier le marché. S'agit-il d'un marché de travaux, fournitures ou services ?