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réponse électronique aux marchés publics

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Formation : Code des marchés publics pour les entreprises

Lieux / modalités : PARIS en inter-entreprises, sur le site de l'entreprise ou en formation à distance (Visio-formation Internet).

Objectifs : Connaitre les fondamentaux du code des marchés publics pour les entreprises.

Public visé : Personnels d'entreprises chargés de répondre aux marchés publics et n'ayant pas ou peu de pratique de la réponse aux appels d'offres.

Programme

Pratique : Exercice sur un dossiers choisi avec les participants.

Terminologie et sigles

Les principales procéduresmakowski utilisées

  • marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA),
  • appel d’offres
  • procédure de dialogue compétitif
  • marchés négociés 
  • autres procédures.

La publicité

Le dossier de consultation des entreprises avec explication des : 

  • pièces constitutives du marché,
  • forme du marchémakowski (allotissement, fractionnement : tranches, bons de commande, accord-cadre),
  • durée du marché (acquisition, maintenance),
  • forme des prix,
  • pénalités,
  • dérogations aux documents généraux,
  • réceptions des travaux ou prestations, 
  • modalités de règlement.

Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises

  • Règlement de consultation dont
    • les critères de choix des offres,
    • les visites des sites par les candidats (modalités, erreurs à éviter, …)
  • Acte d’engagement ou formulaire DC3
  • Pièces relatives aux prix dont :
    • Bordereau des Prix Unitaires (BPU),
    • Détail Quantitatif Estimatif (DQE), devis estimatif ou simulation,
    • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

Cahiers des charges

  • CCAP - CCTP et ses annexes
  • Contrat de maintenance éventuel (Différences entre garantie et maintenance)
  • Cadre de réponse.
  • CCAG
  • CCTG

La pratique : analyse critique d’un marché existant

Analyse des candidatures et des offres des candidats et CAO

  • conformité des offres (réserves, ...)
  • utilisation des critères énoncés au règlement de consultation, makowski
  • précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ».

La réception des prestations ou des travaux

L’exécution du marché – Se faire payer – Les avenants

  • Délais de paiement
  • Modalités de paiement des travaux et prestations (Avances, acomptes)
  • Avenants

Lieux de formation sur site (INTRA) : PARIS mais également dans toute ville du territoire national dont et les villes suivantes : Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Le Mans, Nîmes, Aix-en-Provence.