CCAG Travaux 2021 - Chapitre IV - Réalisation des ouvrages
Article 38 CCAG-Travaux 2021
Essais et contrôle des ouvrages
Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu'ils sont définis dans les documents particuliers du marché, sont à la charge du titulaire.
Si le maître d'œuvre prescrit, pour les ouvrages, d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du maître d'ouvrage.
MAJ 30/12/22 - Source : Legifrance