CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics)
Définition du vocabulaire commun pour les marchés publics
Le CPV (Common Procurement Vocabulary) est le vocabulaire commun pour les marchés publics instauré au niveau européen. Il vise à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices.
Il s'agit d'une nomenclature, donc un système de classification dont la dernière version date de 2008. Utilisé dans le contexte des marchés publics de l'Union européenne, il comprend un vocabulaire principal servant à définir l'objet d'un marché, ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire permettant d'introduire des spécificités.
Le CPV associe à chaque code numérique une description de l'objet de marché, disponible dans chacune des langues officielles de l'Union Européenne. Il sert à normaliser la classification des biens, travaux, et services dans le contexte des marchés publics.
En tant que professionnel du droit de la commande publique, il est nécessaire de comprendre et utiliser le Code CPV correctement lors de la rédaction d'avis de marchés ou de la réponse à des appels d'offres.
Quelle est la composition du CPV ?
Ce système est composé d'un vocabulaire principal permettant de définir l'objet d'un marché, ainsi que d'un vocabulaire supplémentaire pour introduire des détails.
Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.
Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.
- Les deux premiers chiffres servent à identifier les divisions (XX000000-Y);
- Les trois premiers chiffres servent à identifier les groupes (XXX00000-Y);
- Les quatre premiers chiffres servent à identifier les classes (XXXX0000-Y);
- Les cinq premiers chiffres servent à identifier les catégories (XXXXX000-Y).
Comment trouver les codes CPV d'un marché public ?
Pour trouver les codes CPV, il est recommandé de rechercher des dossiers d'appel d'offres correspondant à votre activité et d'étudier l'Avis d'Appel Public à la Concurrence ou le règlement de la consultation, où ces informations obligatoires peuvent figurer.
Le code CPV est obligatoirement renseigné dans les avis de marchés de seuil européen.
Exemples de codes CPV pour les services informatiques
50300000-8 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel.
50312000-5 Maintenance et réparation de matériel informatique.
50312100-6 Maintenance et réparation d'unités centrales.
50312110-9 Maintenance d'unités centrales.
50312120-2 Réparation d'unités centrales.
50312200-7 Maintenance et réparation de mini-ordinateurs.
50312210-0 Maintenance de mini-ordinateurs.
50312220-3 Réparation de mini-ordinateurs.
50312300-8 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique.
50312310-1 Maintenance de matériel de réseau informatique.
50312320-4 Réparation de matériel de réseau informatique.
50312400-9 Maintenance et réparation de micro-ordinateurs.
50312410-2 Maintenance de micro-ordinateurs.
50312420-5 Réparation de micro-ordinateurs.
50312500-0 Maintenance et réparation de logiciels de technologies de l'information.
50312510-3 Maintenance de logiciels de technologies de l'information.
50312520-6 Réparation de logiciels de technologies de l'information.
50312600-1 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information.
50312610-4 Maintenance de matériel de technologies de l'information.
50312620-7 Réparation de matériel de technologies de l'information.
50320000-4 Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels.
50321000-1 Services de réparation d'ordinateurs personnels.
50322000-8 Services d'entretien d'ordinateurs personnels.
50323000-5 Maintenance et réparation de périphériques d'ordinateur.
50323100-6 Maintenance de périphériques d'ordinateur.
50323200-7 Réparation de périphériques d'ordinateur.
50324000-2 Services d'assistance pour ordinateurs personnels.
50324100-3 Services de maintenance de systèmes.
50324200-4 Services de maintenance préventive.
71332100-5 Location d'ordinateurs.
72000000-5 Services informatiques et services connexes.
72100000-6 Services de conseil en matériel informatique.
72110000-9 Services de conseil en sélection de matériel informatique.
72120000-2 Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle.
72130000-5 Services de conseil en aménagement de site informatique.
72140000-8 Services de conseil en essai d'acceptation de matériel informatique.
72150000-1 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique.
72200000-7 Services de programmation et de conseil en logiciels.
72210000-0 Services de programmation de progiciels.
72211000-7 Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires.
72212000-4 Services de programmation de logiciels d'application.
72220000-3 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques.
72221000-0 Services de conseil en analyse d'exploitation.
72222000-7 Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information.
72222100-8 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information.
72222200-9 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information.
72222300-0 Services de technologies de l'information.
72223000-4 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information.
72224000-1 Services de conseil en gestion de projet.
72224100-2 Services de planification de la mise en application de systèmes.
72224200-3 Services de planification de l'assurance qualité des systèmes.
72225000-8 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes.
72226000-5 Services de conseil en essai d'acceptation de logiciels d'exploitation.
72227000-2 Services de conseil en intégration de logiciels.
72228000-9 Services de conseil en intégration de matériel informatique.
72230000-6 Services de développement de logiciels personnalisés.
72231000-3 Développement de logiciels pour applications militaires.
72232000-0 Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés.
72240000-9 Services d'analyses et de programmation de systèmes.
72241000-6 Services de spécification de cibles de projets critiques.
72242000-3 Services de modélisation de projets.
72243000-0 Services de programmation.
72244000-7 Services de prototypage.
72245000-4 Services contractuels d'analyse et de programmation de systèmes.
72246000-1 Services de conseil en systèmes informatiques.
72250000-2 Services de maintenance de systèmes et services d'assistance.
72251000-9 Services de reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle.
72252000-6 Services d'archivage informatique.
72253000-3 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance.
72253100-4 Services d'aide aux utilisateurs.
72253200-5 Services d'assistance relative aux systèmes.
72254000-0 Services d'essais et de maintenance de logiciels.
72254100-1 Services d'essais de systèmes.
72260000-5 Services relatifs aux logiciels.
72261000-2 Services d'assistance relative aux logiciels.
72262000-9 Services de développement de logiciels.
72263000-6 Services d'implémentation de logiciels.
72264000-3 Services de reproduction de logiciels.
72265000-0 Services de configuration de logiciels.
72266000-7 Services de conseil en logiciels.
72267000-4 Services de maintenance de logiciels.
72268000-1 Services de fourniture de logiciels.
72300000-8 Services de commutation de données.
72310000-1 Services de traitement de données.
72311000-8 Services informatiques de tabulation.
72311100-9 Services de conversion de données.
72311200-0 Services de traitement par lots.
72311300-1 Services informatiques d'exploitation en temps partagé.
72312000-5 Services de saisie de données.
72312100-6 Services de préparation de données.
72312200-7 Services de reconnaissance optique de caractères.
72313000-2 Services de capture de données.
72314000-9 Services de collecte et de collation de données.
72315000-6 Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données.
72315100-7 Services d'assistance relative aux réseaux informatiques.
72316000-3 Services d'analyse de données.
72317000-0 Services de stockage de données.
72318000-7 Services de transmission de données.
72319000-4 Services de fourniture de données.
72320000-4 Services de bases de données.
72321000-1 Services de bases de données à valeur ajoutée.
72500000-0 Services informatiques.
72510000-3 Services de gestion relatifs à l'informatique.
72511000-0 Services de gestion de données.
72511100-1 Services de gestion de réseaux informatiques.
72511110-4 Services de logiciels de gestion de réseau.
72512000-7 Services de gestion de documents.
72513000-4 Services de bureautique.
72514000-1 Services de gestion des installations informatiques.
72514100-2 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques.
72514200-3 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques.
72514300-4 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques.
72520000-6 Services d'assistance et de conseils informatiques.
72521000-3 Services d'assistance informatique.
72521100-4 Services d'assistance technique informatique.
72530000-9 Services de réseaux informatiques.
72531000-6 Services de réseau local.
72532000-3 Services de réseau à grande distance.
72540000-2 Services de mise à jour d'ordinateurs.
72541000-9 Services d'extension informatique.
72541100-0 Services d'extension de mémoire.
72550000-5 Services d'audit informatique.
72560000-8 Services d'essai informatique.
72570000-1 Services de secours informatique.
72580000-4 Services informatiques de conversion de catalogues.
72590000-7 Services informatiques professionnels.
72591000-4 Développement d'accords de niveau de service.
80423300-8 Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique.
80423310-1 Services de formation informatique.
80423320-4 Cours d'informatique.
Voir les codes CPV du BTP.