Copie de sauvegarde

Définition de la copie de sauvegarde

La copie de sauvegarde est une copie de la réponse électronique d’un candidat destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées (présence d’un programme informatique malveillant, candidature ou offre incomplète, reçue hors-délai ou qui ne peut être ouverte), à la candidature et l’offre transmises par voie électronique.

La copie de sauvegarde est un mécanisme prévu par la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Ce dispositif permet aux entreprises candidates de transmettre une copie physique ou dématérialisée de sécurité de leur offre dématérialisée, en complément du dépôt électronique.

Possibilité de transmettre cette copie par voie électronique

Un arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du code de la commande publique permet aux candidats et soumissionnaires de remettre une copie de sauvegarde de l’ensemble des informations et documents constitutifs de leur offre par voie dématérialisée et non pas uniquement sur support physique.

Les candidats ou soumissionnaires peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde des documents transmis par voie électronique dans des conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde annexé au code de la commande publique. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres. .

Les principales caractéristiques de la copie de sauvegarde sont les suivantes :

• Elle est facultative, l'entreprise n'est pas obligée d'y recourir
• Elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres, comme la version électronique
• Elle peut prendre la forme d'un support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou d'un support papier mais peut également être transmise par voie électronique si l'acheteur l'autorise.
• Elle doit être placée dans un pli scellé portant la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que l'identification de la procédure concernée, dans le cas d'une transmission physique.
• Elle n'est ouverte par l'acheteur public que dans certains cas dérogatoires : virus informatique, réception incomplète, avec retard ou impossible à ouvrir de l'offre électronique
• Elle se substitue alors à l'offre électronique initiale et engage le candidat dans les mêmes conditions

La copie de sauvegarde offre donc une garantie supplémentaire aux entreprises en cas de problème technique, tout en préservant la confidentialité de l'offre. Son existence est mentionnée dans le règlement de la consultation de l'acheteur public.