OPCO pour financer la formation professionnelle et soumission à la commande publique

Les OPCO jouent un rôle important dans le développement de la formation professionnelle en France.

En tant qu'entreprise ou salarié, il est important de connaître l'OPCO de votre secteur pour bénéficier au mieux des opportunités de formation et de financement disponibles.

Qu'est-ce qu'un OPCO ?

Les OPCO (Opérateurs de Compétences) sont des organismes agréés par l'État, créés le 1er avril 2019 suite à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018.

Ils remplacent les anciens OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). Ce sont des organismes agréés par l'État pour accompagner la formation professionnelle en France.

Rôle des OPCO

Les OPCO ont pour missions principales de :

Financer l'apprentissage et la formation professionnelle

A cet effet, assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles. Mais il peuvent aussi financer les formations dans le cadre du plan de développement des compétences, notamment pour les entreprises de moins de 50 salariés

Aider les branches à construire les certifications professionnelles

Accompagner les entreprises, notamment les PME, dans la définition de leurs besoins en formation

Aider les entreprises, particulièrement les TPE/PME de moins de 50 salariés, à définir leurs besoins en formation et à élaborer leur plan de compétences. Et aussi fournir un service de proximité aux entreprises en les informant sur les formations professionnelles et les opportunités d'évolution pour leurs salariés

Promouvoir les formations technologiques et professionnelles initiales

Informer et conseiller

Informer les entreprises sur les évolutions en matière de formation professionnelle et aussi conseiller les entreprises sur les dispositifs de formation disponibles et les modalités de financement

Fonctionnement

Les OPCO reçoivent un agrément du ministère du Travail

Ils sont financés par les contributions des entreprises, collectées par l'URSSAF et redistribuées via France Compétences

Ils accompagnent particulièrement les TPE/PME dans leurs besoins de formation

Évolutions récentes

Depuis 2022, la collecte des contributions est réalisée par l'URSSAF et non plus directement par les OPCO

Les OPCO mettent désormais l'accent sur le développement de l'alternance et l'apprentissage

Ils peuvent signer des conventions avec l'État pour promouvoir les formations technologiques et professionnelles Organisation des OPCO

Il existe 11 OPCO en France, regroupant 329 branches professionnelles

Chaque opérateur de compétences couvre des secteurs d'activité spécifiques avec une logique de cohérence des métiers et compétences

Leur gouvernance est paritaire, avec un conseil d'administration composé de représentants des employeurs et des employés

Il existe actuellement 11 OPCO en France, chacun couvrant différents secteurs d'activité :

• Afdas
• Atlas
• Ocapiat
• Uniformation
• Constructys
• Opcommerce
• Akto
• Opco2i
• Opco Mobilités
• Opco EP
• Opco Santé

Zoom sur quelques OPCO

AFDAS

Secteurs : culture, industries créatives, médias, communication, télécommunications, sport, tourisme, loisirs et divertissement
Adresse : 66/72, rue Stendhal, 75020 Paris

Atlas

Secteurs : services financiers et conseil
Adresse : 148 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Site web : www.opco-atlas.fr

OCAPIAT

Secteurs : coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agroalimentaire et territoires
Adresse : 128 rue de la Boétie, Lotissement 41, 75008 Paris

OPCO et qualité des formations

Depuis le 1er janvier 2017, les OPCO doivent s'assurer de la qualité des actions de formation qu'ils financent. Cette obligation est basée sur 6 critères principaux :

• Identification précise des objectifs de la formation
• Adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi et d'évaluation
• Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
• Qualification professionnelle et formation continue du personnel
• Conditions d'information du public sur l'offre de formation
• Prise en compte des appréciations des stagiaires

Sources juridiques

Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l'agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d'assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle

Arrêté du 21 décembre 2018 portant composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail