Note méthodologique

Autre dénomination du mémoire technique.

Jurisprudence

Moyens humains affectés. Société soutenant que les ressources humaines affectées au projet comportaient autant, voire plus de personnes que sa concurrente, alors que seules huit personnes étaient affectées au projet. « Il résulte du rapport d'analyse des offres que la société Flowbird, qui s'est vu attribuer la note 13 sur 15 au sous-critère " note méthodologique " contre 14 sur 15 pour son concurrent, a proposé une équipe de huit personnes en précisant le taux de disponibilité et le rôle de chaque intervenant, dont l'expérience a été jugée suffisante. Si l'appelante soutient que les ressources humaines affectées au projet comportaient autant, voire plus de personnes que sa concurrente, il résulte de l'instruction qu'elle n'a joint à son offre que huit curriculums vitae nominatifs de personnes qu'elle entendait mobiliser sur le marché. Dès lors, le syndicat mixte Artois mobilités a pu à bon droit estimer, sur le fondement des dispositions précités de l'article 5.5.2 du règlement de la consultation, que seules huit personnes étaient affectées au projet de la société Flowbird. Par suite, le moyen doit être écarté.». CAA de DOUAI, 10 octobre 2023, n° 22DA01792.