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Mémoire technique de sécurité et de gardiennage

Exemples de demandes d'acheteurs publics (Plans ou trames de mémoire technique)

Exemple 1 : Marché de surveillance et de gardiennage

Moyens humain et matériel mis en place pour l’exécution du marché

  • Moyens humains (description des effectifs consacrés à la mission, encadrement, qualification du personnel, politique de recrutement, reprise du personnel, critères d’embauche)
  • Moyens techniques (description des moyens techniques mis en œuvre dans le cadre du marché)
  • Equipements et outils technologiques (description des équipements et outils technologiques mis à la disposition des agents incluant un descriptif de l’entretien des équipements.
  • Hygiène et sécurité  (description du dispositif de mise en place et du respect de l’hygiène et de la sécurité.
  • Conditions de travail (description des conditions de travail dans le cadre du marché)

Méthodologie d’exécution des prestations

  • Modalités de gestion des incidents et processus d’intervention et sa mise en oeuvre
  • Préparation préalable à l’exécution des prestations avec un schéma opérationnel
  • Mode de contrôle et temps passé sur chaque site par le chef d’équipe et/ou contremaître, en nombre d’heures par jour de prestation ainsi qu’un plan de fréquence
  • Estimation du temps passé sur chaque site, les effectifs mis à disposition par site
  • Méthode d’établissement des plannings

Suivi d’exécution des prestations (traçabilité, autocontrôle incluant un plan de contrôle et un suivi des actions

Développement durable et charte environnementale

  • Moyens mis en œuvre dans le cadre du développement durable
  • Politique environnementale de la société (CO², impression, cartouche d’encre, recyclage du papier)

Exemple 2 : Marché de prestations de gardiennage physique pour des biens immobiliers et pour des activités évènementielles

Effectifs de la société

  • Qualifications et expériences professionnelles,
  • Types de formations aux différentes techniques et niveaux de gardiennage des intervenants suivants : agent de sécurité, agent SSIAP, agent cynophile.

Moyens matériels

Equipements (tenue vestimentaire, badge, talkies-walkies) mis à disposition des agents pour assurer la prestation.

Méthodologie proposée pour garantir le délai d'intervention

  • Organisation de l'entreprise pour assurer la prise de poste (planification des rotations),
  • Dispositifs mis en œuvre par le candidat pour le remplacement d'un agent en cas d'absence imprévue.
    Les candidats préciseront s''ils disposent d'une astreinte.

Mesures de sécurité mis en place par l'entreprise en cas d'agent isolé

Exemple 3 : Marché de prestations de gardiennage d’un centre hospitalier

Composition de l’équipe

  • Formation, ancienneté, expérience, compétence …
  • Liste du personnel avec leur CV, leur inscription en préfecture de police, leur extrait de casier judiciaire, leur certificat de qualification professionnelle, copie du Permis B, copie des certificats de stage, attestations règlementaires d’aptitude physique

Habilitation des profils proposés

  • Habilitation « confidentiel défense »,
  • Attestation AFPS,
  • Habilitation électrique HOBO,
  • Formation aux manœuvres de secours sur ascenceurs,
  • Utilisation d’un ARICO (Appareil Respiratoire Isolant à Circuit Ouvert), DSA (Défibrillateur Semi-automatique …)

Plannings et rotation montrant l’organisation sur chaque site

Détail des équipements mis à disposition

  • Moyens de communications radio et téléphone
  • Moyens de transports des équipes à l’intérieur du site principal voire entre sites

Délais d’intervention prévisibles

Modalités d’organisation des prestations

Suivi des prestations

Dispositif mis en place par le titulaire en cas de défaillance, absence …

Exemple 4 : Gardiennage d'un immeuble à usage de locaux administratifs

La valeur technique de l'offre est appréciée au travers des éléments du mémoire technique sur les méthodes de travail et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations :

  • Références commerciales appréciées selon que la société effectue des missions de gardiennage de sites similaires auprès d'une clientèle publique ou privée,
  • Effectifs du personnel d'exécution et d'encadrement affecté au marché, et qualifications de ces personnels,
  • Procédure et délai de remplacement d'un agent défaillant notamment au moment de la prise de service,
  • Propositions concernant le cahier de consignes,
  • Gestion des ressources humaines mise en place dans la société : Encadrement, management, actions de formation,
  • Moyens techniques mis à disposition,
  • Méthodes de contrôle,
  • Moyens de contrôle par le pouvoir adjudicateur de la qualification d'un agent,
  • Contrôles prévus par l'entreprise et périodicité,
  • Capacité à répondre à une demande inopinée de la personne publique.

Exemple 5 : Missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments de la personne publique

Note méthodologique complète et exhaustive détaillant les différents points suivants :

  • La méthode mise en place pour l’exécution des prestations ;
  • La disponibilité et la réactivité de l’entreprise, les modalités d’intervention en cas de difficultés ;
  • Les moyens humains pouvant être mis à disposition dont les qualités, capacités des surveillants mis à disposition pour les missions ainsi que celles de l’interlocuteur attitré, le mode de remplacement du personnel défaillant, la formation du personnel mentionnant les thèmes et les organismes formateurs et les certificats de formation professionnelle ;
  • La liste exhaustive des équipements et tenues vestimentaires dont seront dotés les agents de sécurité, notamment les moyens internes de communication entre les agents pouvant être déployés pour assurer l’exécution des prestations (talkie-walkie, téléphones …) ;
  • Le processus qualité, les circuits de vérifications, le contrôle qualité et la démarche sécurité.

Exemple 6 : Prestation de gardiennage d'un immeuble

Mémoire technique, comportant tous les éléments qui permettront d’apprécier l’offre du candidat au regard des exigences exprimées au CCP, tels que :

Pour l’entreprise :

  •  Les moyens humains, matériels et équipements de l’entreprise.
  •  Une liste de références récentes et contrôlables, en rapport avec l’objet du présent marché.
  •  L’organisation mise en œuvre pour répondre à des demandes de prestations.
  •  Les moyens mis en place pour le contrôle d’exécution des prestations ainsi que le plan de continuité d’activité en cas de défaillance d’une équipe.

Pour l’exécution des prestations :

  • La composition des équipes dédiées, indiquant les statuts, profils, temps de travail, ancienneté et formation des intervenants (employés et encadrement).
  •  Les modalités de remplacement en cas d’absence du personnel,
  •  Les moyens de communication à disposition du personnel, favorisant la coordination et les échanges entre le(s) représentant(s) de l’entreprise et le(s) représentant(s) de la CPAM de PARIS.
  •  Les dispositifs de permanence téléphonique.

Exemple 7 : Prestations de gardiennage, visites de locaux

1 - description des moyens qui seront mis en place

  • Moyens humains dédiés au marché
  • Moyens matériels dédiés au marché
  • Tâches sous-traitées

2 - Les caractéristiques techniques de l'offre.

  • Processus détaillé d'une d'intervention type.
  • Analyse des contraintes et des difficultés d'accès, organisation etc.
  • Méthodes de reconnaissance du ou des sites.
  • Gestion des levées de doute
  • Gestion des points d'interfaces avec les squatteurs.
  • Gestion des clés transmises par le pouvoir adjudicateur

3 - L'organisation de la qualité et ses contrôles.

  • Schéma de l'assurance de la qualité
  • Plan de contrôle (moyen, interventions, points d'arrêt principaux, etc.)
  • Méthode proposée pour restitution des interventions au maitre d'ouvrage

Exemple de plan de CCTP : Prestations de sécurité incendie et sûreté

1 Présentation – Objet du marché

  • Objet du marché
  • Mode de passation et forme du marché
  • Description du site
    • Présentation
    • Classement et effectifs
    • Description du système de sécurité incendie (SSI)
  • Dispositions générales
  • Horaires d’ouverture au public
  • Installations mises a disposition du titulaire

2 Contenu des prestations

  • Contenu des prestations relatives a la sécurité incendie
  • Caractéristiques générales de la prestation
    • Permanence au poste central de sécurité (PCS)
    • Rondes techniques de sécurité
    • Contrôle de fonctionnement
  • Prestations régulières de sécurité incendie
  • Prestations ponctuelles de sécurité incendie (à bons de commande)
  • Contenu des prestations de sureté
  • Autres prestations possibles dans le cadre du marché
  • Obligation de résultat

3. Modalités d’exécution des prestations

  • Passation des commandes
  • Liste nominative du personnel
  • Tenue et comportement des agents
  • Fournitures diverses
  • Interdictions

4. Rapport d’activité

  • Rapport quotidien
  • Rapport d’activité
  • Indicateurs de performance
  • Evénement grave

5 Organisation du travail

  • Personnel intervenant
  • Personnel d’encadrement
  • Personnel d’exécution
  • Planning d’exécution
  • Communications

6. Moyens du titulaire

  • Moyens matériels, outils et équipements spécifiques
  • Moyens informatiques
  • Moyens radiocommunication

7. Règles de sécurité et plan de prévention

  • Règles de sécurité
  • Plan de prévention

Quelques exemples d'objets de marchés dans le domaine des marchés de gardiennage et de sécurité.