Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents
Les accords-cadres sont un outil intéressant dans les marchés publics de fournitures et de services courants. Ils offrent une flexibilité et des avantages économiques significatifs. Ils permettent aux acheteurs de bénéficier d'une plus grande réactivité, de mutualiser les coûts et de garantir une sécurité juridique accrue. Toutefois, leur mise en œuvre demande une vigilance particulière pour respecter les procédures d'attribution des marchés subséquents et assurer une concurrence équitable entre les opérateurs économiques.
Les accords-cadres dans les marchés publics : Flexibilité, économies et sécurité juridique
Les accords-cadres occupent une place de choix dans les marchés publics en offrant des avantages aux acheteurs publics et aux entreprises soumissionnaires. Ces contrats-cadres permettent de simplifier les procédures d'achat tout en garantissant une plus grande réactivité et des économies d'échelle. Ils constituent un moyen efficace pour mutualiser les coûts de préparation et de mise en place des marchés tout en assurant une professionnalisation accrue des procédures.
Les types d'accords-cadres
Le code de la commande publique distingue deux types d'accords-cadres :
Accords-cadres à bons de commande
Ils fixent toutes les stipulations contractuelles et ne nécessitent pas de nouvelle mise en concurrence pour l'émission des bons de commande (Article R2162-13 à et article R2162-14).
Accords-cadres à marchés subséquents
Ils ne fixent pas toutes les stipulations, impliquant une nouvelle consultation des titulaires de l'accord-cadre au moyen d'une mise en concurrence (Articles R2162-7 à R2162-12).
Les accords-cadres mono-attributaire et multi-attributaires
Les accords-cadres multi-attributaires
Accords-cadres multi-attributaires pour l'attribution de marchés subséquents
Dans le cadre des accords-cadres multi-attributaires, où plusieurs opérateurs économiques ont conclu l'accord-cadre, l'acheteur doit organiser une mise en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents. Il doit définir les critères d'attribution dès le lancement de la procédure de passation de l'accord-cadre, tout en veillant à une certaine symétrie entre cette procédure et celle afférente aux marchés subséquents.
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande.
Il convient de noter que l'attribution des bons de commande doit être précisément définie dans les documents contractuels de l'accord-cadre. L'acheteur public doit informer clairement les candidats, dès le lancement de la procédure d'attribution de l'accord-cadre, des règles d'attribution des bons de commande .
Dans le cas d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, l'acheteur public conclut l'accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques. Cela signifie que les bons de commande seront répartis entre les différents titulaires de l'accord-cadre, selon les modalités fixées par l'accord-cadre. Les modalités de répartition doivent toujours être objectives, transparentes et non discriminatoires.
Cette technique d'achat est utilisée lorsque l'acheteur public souhaite répartir les commandes entre plusieurs opérateurs économiques pour maintenir une concurrence saine et limiter les risques de concentration des marchés et de perte de concurrence.
Les règles applicables aux accords-cadres à bons de commande sont semblables à celles applicables aux accords-cadres à marchés subséquents. Les accords-cadres à bons de commande doivent donc respecter les principes fondamentaux de la commande publique, tels que l'égalité de traitement, la transparence et la concurrence.
La sélection des entreprises peut notamment s'effectuer "en cascade" ou "à tour de rôle".
- Dans le cas de l'attribution "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande.
- Dans le cas de l'attribution "à tour de rôle", les bons de commande sont attribués aux différents titulaires de l'accord-cadre de manière alternée, selon un ordre préétabli. Par exemple, le premier bon de commande est attribué au titulaire classé en premier lieu, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce que tous les titulaires aient reçu un bon de commande. Ensuite, le cycle recommence avec le premier titulaire.
Ces méthodes de répartition ont pour finalité de garantir à chacun des titulaires une répartition équitable des commandes en termes de volume financier. Cela peut notamment garantir à l'acheteur public qu'il bénéficiera d'offres intéressantes même de la part du titulaire classé dernier.
Les accords-cadres mono-attributaires
Accords-cadres mono-attributaires pour l'attribution de marchés subséquents
Les accords-cadres mono-attributaires offrent une simplicité relative pour l'attribution des marchés subséquents, car le titulaire de l'accord-cadre est, par essence, destiné à être titulaire de tous les marchés subséquents à venir. Néanmoins, une phase d'échange préalable entre l'acheteur et le titulaire est nécessaire pour compléter l'offre sans modifier l'objet initial de l'accord-cadre.
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Les bons de commande sont des commandes passées par l'acheteur public dans le cadre de l'accord-cadre pour répondre à des besoins spécifiques qui n'ont pas été prévus lors de la conclusion de l'accord-cadre initial. Les bons de commande sont émis par l'acheteur public au titulaire de l'accord-cadre, qui s'engage à les exécuter dans les conditions prévues par l'accord-cadre.
Dans le cas d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, l'acheteur public conclut l'accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cela signifie que tous les bons de commande seront passés avec ce même opérateur économique. Cette technique d'achat est utilisée lorsque l'acheteur public est convaincu que seul un opérateur économique est en mesure de répondre à ses besoins.
Il convient de noter que les règles applicables aux accords-cadres à bons de commande sont les mêmes que celles applicables aux accords-cadres à marchés subséquents. Les accords-cadres à bons de commande doivent donc respecter les principes fondamentaux de la commande publique, tels que l'égalité de traitement, la transparence et la concurrence.
L'importance des unités d'oeuvre
La détermination des unités d'œuvre est utilisée pour la passation des marchés à bons de commande. En effet, elles permettent de définir des prestations complexes comme celles relatives aux prestations intellectuelles. Les unités d'oeuvre sont des prestations forfaitaires souvent exprimées avec un niveau de complexité forte, moyenne ou faible.
L'exclusivité et la souplesse des accords-cadres
L'exclusivité accordée aux titulaires de l'accord-cadre pour l'exécution des prestations est un aspect important. Toutefois, des clauses prévoyant explicitement que l'acheteur peut recourir à des opérateurs tiers peuvent être incluses dans l'accord-cadre pour permettre une certaine souplesse dans l'attribution des marchés.
Les conditions d'attribution des marchés subséquents
Pour les acheteurs, la mise en concurrence des marchés subséquents demande une vigilance accrue pour garantir le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Les critères d'attribution doivent être clairement définis dès le lancement de la procédure et communiqués aux candidats.
Les enjeux contentieux
L'attribution des marchés subséquents peut faire l'objet de recours contentieux, tels que le référé précontractuel et le référé contractuel.