Valeur technique d'une offre dans un marché public

Lorsqu'il s'agit de sélectionner le titulaire d'un marché public, c'est une décision importante qui s'impose à l'acheteur, dont les conséquences s'étendent sur la durée du marché.

Opter pour des services performants, des fournitures de qualité et des travaux conformes aux attentes exprimées revêt une importance primordiale pour le succès des projets publics.

Au cœur de cette démarche, le critère de la valeur technique se positionne en tant qu'élément incontournable.

Ce critère repose sur la qualité du mémoire technique qui est toujours spécifique à chaque réponse à un marché public.

Valeur technique de l'offre

La valeur technique fait partie des critères de sélection des offres prévus par le code de la commande publique. Elle est liée au contenu du CCTP qui comporte les spécifications techniques.

Le critère valeur technique peut comporter un sous critère relatif aux compétences professionnelles spécifiques du personnel que l'entreprise propose d’affecter à l’exécution des travaux ou des prestations. Généralement, c'est le mémoire technique qui permettra au pouvoir adjudicateur d'apprécier la valeur technique de l'offre.

L’acheteur public peut demander à l'entreprise de s’engager contractuellement sur les caractéristiques du personnel affecté à l’exécution des prestations. Cet engagement peut se faire sous la forme d'une trame de mémoire technique souvent imposée via le règlement de consultation et qui doit être respectée dans le cadre de la réponse.

La publicité des critères de choix des offres est obligatoire, cependant certains critères comme celui de la valeur technique des offres peut être très large et demande à être détaillé. L'acheteur public doit donc définir, avec précision, ce qu’il entend par ces critères en ayant recours à des sous-critères. Ces sous-critères doivent alors également être objectifs, opérationnels et non discriminatoires (CE, 18 juin 2010, n° 337377, commune de Saint-Pal-de-Mons).

Evaluation de plusieurs critères de sélection, dont la valeur technique

La détermination de l'attribution du marché repose sur l'évaluation de plusieurs critères de sélection, dont la valeur technique.

Qualité et pertinence de la solution technique proposée en ligne de mire

Au-delà de la simple considération du prix, c'est la qualité et la pertinence de la solution proposée qui retiennent l'attention des parties prenantes. Les candidats, souhaitant présenter des offres pertinentes, doivent démontrer une compréhension fine des besoins du client et anticiper les enjeux futurs.

Analyse approfondie du DCE mais aussi du RC et du CCTP

Dans cette optique, l'analyse approfondie du DCE notamment le règlement de la consultation, du CCTP mais aussi d'autres pièces  se révèle essentielle pour maîtriser l'utilisation judicieuse du critère de valeur technique.

Des critères d'attribution des marchés publics issus du code de la commande publique

Le code de la commande publique, cadre réglementaire fondamental, fixe les critères d'attribution des marchés, dont la valeur technique constitue un pilier majeur. En effet, la qualité technique de l'offre proposée est un enjeu clé, et sa définition précise doit être clairement exposée dans les documents de la consultation. Cette démarche garantit la transparence du processus et assure une équité entre les différents candidats en lice.

Utilisation de sous-critères pour évaluer la valeur technique des offres

L'acheteur, dans le but d'assurer une sélection rigoureuse, peut décider d'employer des sous-critères pour évaluer la valeur technique des offres. Cependant, cette démarche n'est pas obligatoire. Ce qui importe avant tout, c'est la clarté des critères d'évaluation et leur communication aux candidats, afin de garantir une appréciation objective et équitable des propositions.

La valeur technique revêt évidemment une importance capitale dans la prise de décision des marchés publics. L'acheteur doit définir avec soin les modalités d'évaluation, pour s'assurer d'une sélection juste et cohérente des prestataires, tout en respectant les principes de transparence et d'égalité qui guident ce processus décisionnel complexe.

Exemples de trames de mémoire technique (Plans) issus de règlements de consultation

Attention. Ces exemples de plans ne peuvent pas être utilisés en l'état car l'entreprise doit constituer une trame spécifique à chaque marché.

• Mémoire technique de sécurité et de gardiennage
• Mémoire technique des marchés de travaux (BTP)
• Mémoire technique des marchés de maintenance
• Mémoire technique des marchés d'électricité
• Mémoire technique de nettoyage des locaux