Mémoire technique diagnostics immobiliers (amiante, ...)

Exemples de demandes d'acheteurs publics (Plans ou trames de mémoire technique)

Exemple 1 : Réalisation de diagnostics amiante ou Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) dans les ouvrages d'assainissement et les enrobés avant travaux

Mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d’adopter pour l’exécution de la prestation. 

Moyens matériels

• pour les prélèvements sur enrobés ;
• pour les prélèvements sur les ouvrages d’assainissement ;

Moyens humains (nombre, qualifications, habilitations...)

Modes opératoires mis en place pour chaque type de prestation ;

Equipements et des procédures internes à l’entreprise concernant l’hygiène et la sécurité en fonction du type d’intervention ;

Modalités de gestion des déchets.

Présentation des laboratoires pressentis pour réaliser les analyses amiante et HAP (nom, localisation, accréditation, délais de restitution des résultats par type d’analyse) ;

Modèles des rapports/PV d’essais que le candidat propose d’utiliser dans le cadre du présent marché.

Délais de réalisation des prestations (délais minimum et maximum attendus).

Le mémoire technique ne doit pas être un document d’information générale, mais une étude spécialement adaptée au type de prestations concernées.

L’absence de mémoire technique entrainera le rejet de l’offre.

Exemple 2 : Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l’amiante

Repérage amiante avant travaux / Mises à jour des Dossiers Techniques Amiante / Constitution des Dossiers Amiante Parties-Privatives / Diagnostic amiante locatif

Description des processus et des niveaux d’empoussièrements associés des sondages et prélèvements pour l’ensemble de la mission avant travaux et son périmètre défini, ainsi que les mesures de protections collectives et individuelles projetées.

Description des modes opératoires qui ont fait l’objet d’une transmission auprès des instances visées par les articles L 4412-146 et 147 du code du travail.

Organisation en matière de gestion des déchets amiantés.

Exemple de fiche de synthèse amiante au bâtiment.

Organisation projetée

Moyens humains et matériel à sa disposition et dédiés à la satisfaction de la mission globale

• y compris la plateforme de suivi du marché mise à disposition du pouvoir adjudicateur et interface avec le système d’exploitation pour le transfert automatique des données.

Exemple 3 : Evaluation de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les enrobés

Note méthodologique précisant les éléments suivants :

• organisation pour exécuter la prestations,
• délais d'exécution,
• performances en matière de protection de l'environnement.

Exemples d'objets de marchés (Services de diagnostics)

• Mission de repérage de matériaux pouvant contenir de l'amiante
• Mission de diagnostics techniques pour l'OPH multi-sites grand centre ville
• Diagnostics immobiliers à la remise en location  
• Diagnostics des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
• Multi Diagnostics Immobiliers Installation électrique et Installation gaz    
• Diagnostics de l'état des installations intérieures électriques et gaz
• Réalisation de diagnostics relatifs à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité
• Étude de diagnostic et de vocation en vue de la réhabilitation des anciennes halles industrielles de l'Atelier Locotracteur et du Magasin Général Site des Portes de l'Orne Amont
• Marché d'études géotechniques (G1) et de diagnostic de pollution.
• Réalisation d'une étude géotechnique, d'un audit de pollution de sol ( Lot 1) et des diagnostics amiante, plomb et termite avant déconstruction (lot 2).
• Réalisation d'un diagnostic de remplacement des systèmes de sécurité incendie et missions complémentaires au centre hospitalier.
• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic humidité dans les logements.
• Contrat d'entretien, de diagnostic et de menues réparations des terrasses et gouttières chéneaux.
• Marché de services à bons de commande - Diagnostics et repérages réglementaires du Patrimoine SACVL (Lyon, 69).
• Prestations de diagnostics amiante, plomb, gaz et électrique. Relocation, Travaux d'entretien courants. Réalisation de diagnostics amiante, plomb, gaz et électrique obligatoires à la relocation, ainsi que les diagnostics préalables aux travaux d’entretien courant menés par notre direction du patrimoine. Réalisation ou mise à jour de dossiers techniques amiante (DTA) en parties communes.