Dossier de candidature - Formulaires - DC1 - DC2 - DC4 - DUME
Formulaires DC1 DC2 DC4 du dossier de candidature
Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont des formulaires types téléchargeables qui peuvent être utilisés par les candidats pour présenter leur candidature à un marché public. Ils peuvent être remplacés par le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le dossier de candidature doit contenir les informations permettant à l'acheteur de vérifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion du marché public et qu'il dispose des capacités nécessaires pour exécuter le marché public.
Les formulaires sont parfois fournis dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) par l'acheteur au format Word en .DOC ou parfois PDF.
Formulaire DC1 : Lettre de candidature
Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature. Il permet à l'acheteur d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat.
Le formulaire DC1 contient une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre pas dans les critères d'exclusion du marché. Il est rempli par le candidat au marché ou par le mandataire en cas de réponse en groupement d'entreprises.
Il comporte la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner donc n'entre pas dans un des cas d’exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Le DC1 comporte les éléments suivants :
- Identification de l'acheteur
- Objet de la consultation
- Objet de la candidature : Candidature présentée pour le marché public entier, pour tous les lots ou pour certains lots
- Présentation du candidat : permet d'identifier le candidat qui peut se présenter seul ou constituer un groupement d'entreprise (conjoint ou solidaire)
- Engagements du candidat : déclaration sur l'honneur d'exclusion du marché et de capacités
- Désignation du mandataire (en cas de groupement)
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Le formulaire DC2 de déclaration du candidat est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature. Il complète le formulaire DC1.
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit remplir un formulaire DC2.
Il apporte des précisions sur les éléments suivants :
- Identification du candidat
- Renseignements sur l'inscription sur un registre professionnel
- Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre
- Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
- Renseignements relatifs aux références professionnelles et à la capacité technique du candidat individuel ou du membre du groupement
- Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
- Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité
Formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit également remplir le formulaire DC4 pour présenter le ou les sous-traitants.
Chaque sous-traitant présenté doit faire l’objet d’un DC4 distinct.
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires d’un marché public pour présenter un sous-traitant et obtenir son acceptation ainsi que l’agrément de ses conditions de paiement.
La déclaration de sous-traitance comporte les informations suivantes :
- Nature des prestations sous-traitées
- Nom, raison ou dénomination sociale et adresse du sous-traitant proposé
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, techniques et professionnelles du sous-traitant
Choix entre DUME et formulaires DC1, DC2 et DC4
Le candidat peut choisir de présenter sa candidature sous forme de DUME (Document Unique de Marché Européen) ou de formulaires DC1 et DC2 (et éventuellement DC4).
L'acheteur peut exiger que la candidature soit présentée sous forme de DUME.
Le DUME est un formulaire électronique standardisé qui permet aux candidats de présenter leur candidature. Il permet aux candidats de ne pas avoir à fournir les informations déjà connues des administrations.