Dossier de candidature - Formulaires - DC1 - DC2 - DC4 - DUME

DC2 2023 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Qu'est ce que le formulaire DC2 ?

Le formulaire DC2 (mis à jour en 2023) est un modèle de déclaration du candidat, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature en complément du DC1.

Il fait partie des formulaires de déclaration du candidat avec le DC2 et le DC4 relatif à la sous-traitance. Il peut être fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.

Le formulaire a fait l'objet d'une légère mise à jour le 21 novembre 2023. Cette actualisation intègre le nouveau mécanisme de réservation aux entreprises implantées en milieu pénitentiaire et employant des personnes détenues, et précise les preuves pouvant être demandées aux entreprises si celles-ci ne sont pas disponibles en libre accès. Comme tous les formulaires "Marchés publics" mis en ligne par la DAJ, ce dernier est daté en dernière page au 21 novembre 2023.

En cas de candidature groupée (cotraitance), le formulaire DC2 est complété par chaque membre du groupement.

Il permet de fournir les renseignements et documents pouvant être demandés pour une candidature à un marché public.

Le vocable de « marché public » recouvre aussi :

• les marchés de partenariat,
• les marchés de défense ou de sécurité,
• ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par le code de la commande publique.

Source : DAJ 2023 - Notice explicative du formulaire DC2. 

A quoi sert le formulaire DC2 ?

Le DC2 complète la lettre de candidature (formulaire DC1 qui comprend la déclaration sur l’honneur articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique). Le candidat individuel ou chaque membre du groupement peut produire, en annexe du DC2, les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans les documents de la consultation ou autres supports.

Le DC2 peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Rubriques du formulaire DC2

Le formulaire dans sa version DC2-2023 comporte les rubriques suivants :

• A - Identification de l’acheteur
• B - Objet de la consultation
• C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement
  • C1 - Cas général
  • C2 - Cas particuliers en cas de marché public réservé
• D - Cas spécifiques relatifs aux conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle)
• E - Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat (aptitude à exercer l'activité professionnelle)
• F - Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement
  • Chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
  • Autres informations requises par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière  (Chiffres d’affaires moyens sur la période demandée par l’acheteur, informations sur les comptes annuels, rapport entre les éléments d’actif et de passif, informations sur le niveau approprié d’assurance des risques professionnels, etc., tels que demandés par l’acheteur ; le cas échéant, renvoyer à la rubrique H du présent formulaire.)
  • Pour les marchés publics de travaux (case à cocher) : Le candidat déclare qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (Article L. 241-1 du code des assurances).    
  • Documents de preuve disponibles en ligne (applicable aux marchés de défense ou sécurité, sauf si l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve) 
• G - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement
• H - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature
• I - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité
  • I1 - Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement
  • I2 - Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence

Consultez les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres public.