Formulaire DC1 2019 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Qu'est ce que le formulaire DC1 ?

Le formulaire DC1 (mis à jour en 2019) est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics pour présenter leur candidature. Il fait partie des formulaires de déclaration du candidat avec le DC2 et le DC4 relatif à la sous-traitance. Il peut être fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice.

Il comporte la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner donc n'entre pas dans un des cas d’exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Le vocable de « marché public » recouvre aussi :

• les marchés de partenariat,
• les marchés de défense ou de sécurité,
• ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées (accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours, systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par le code de la commande publique.

Source : DAJ 2019 - Notice explicative du formulaire DC1.

A quoi sert le formulaire DC1 ?

Le DC1 2019 permet notamment d'identifier le candidat, savoir à quels lots il répond et s'il se présente seul ou en groupement (cotraitance) :

• En cas d’allotissement, le DC1 peut être commun à plusieurs lots. Le candidat indique s'il répond à un ou plusieurs lots en les identifiant.
• En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1, et fourni les informations ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2 et ses annexes).

Le DC1 peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Rubriques du formulaire DC1

Le formulaire  comporte les rubriques suivants :

• A - Identification de l’acheteur
• B - Objet de la consultation
• C - Objet de la candidature
• D - Présentation du candidat
• E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations
• F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.
  • F1 - Interdictions de soumissionner
  • F2 - Documents de preuve disponibles en ligne
  • F3 - Capacités
• G - Désignation du mandataire (en cas de groupement)

Consultez les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres public.