Introduction au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

Le BPU, ou Bordereau des Prix Unitaires, est un document contractuel qui liste avec précision les prestations et leurs prix unitaires dans un marché public.

Les prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Utilisé principalement dans les marchés à bons de commande, de travaux, de fournitures ou de services, il guide la facturation en fournissant une base contractuelle.

Chaque prestation, détaillée dans le CCTP, a un prix unitaire, chiffré par l'entreprise soumissionnaire.

Définition et composition du BPU - A quoi sert le BPU ?

Un BPU, ou Bordereau des Prix Unitaires, est un document qui fait partie des documents contractuels dans le cadre d'un marché public.

• Il liste l'ensemble des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du marché, avec pour chacune d'elles, une description précise et le prix unitaire correspondant.
• Les prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées
• Le document fait généralement partie des annexes à l’acte d'engagement.

Utilisation du BPU dans les marchés publics

On le trouve dans quels types de marchés ?

Fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), on le trouve principalement :

• dans les accords-cadres à bons de commandes de fournitures courantes ou de services courants,
• mais aussi dans les marchés de travaux

Tout ceci quand les quantités à mettre en oeuvre ne peuvent pas être déterminées au moment de la passation du marché.

Quelle est sa forme ? (Voir exemple plus loin)

Rédigé par l'acheteur, il s'agit d'un tarif sous forme de liste et comporte au minimum :

• une colonne relative au descriptif des travaux ou prestations concernés,
• et une colonne relative aux prix unitaires portés par l'entreprise.

Ce bordereau précise généralement les unités de mesure pour chaque prix unitaire : à l'heure, à la tonne, au m2, à l'ensemble, au forfait, ... Il ne comporte pas les quantités pour chaque prix unitaire qui sont portées de manière estimative dans le DQE.

Généralement chaque ligne du BPU est décrite de la manière la plus précise possible dans le CCTP.

Le BPU permet d’obtenir par multiplication avec les quantités les prix de chaque prestation ainsi qu'un total fictif via le DQE.

Les prix unitaires du bordereau ont une valeur contractuelle et servent de base à la facturation.

Rôle du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)

Cette pièce financière est généralement associée à un DQE destiné à la comparaison don au classement des offres financières.

En effet, il est difficile de juger du classement des offres relatives aux prix sur les seules informations portées dans un BPU.

C'est pourquoi les acheteurs s'appuient sur un devis estimatif, souvent appelé détail quantitatif estimatif (DQE), ou document de simulation, ou commande fictive voire chantier masqué dans le BTP.

Consultez les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres public.

Cadre Juridique du BPU dans le Code de la commande publique

Article R2112-6 du code de la commande publique [Prix unitaires et forfaitaires]

Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.

Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :

1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées ;

2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

Différence entre prix unitaire, prix forfaitaire et prix d'unité d'œuvre

Différence entre prix unitaire et prix d'unité d'œuvre.

Une unité d'oeuvre décrit une prestation pour un prix forfaitaire

Une unité d'oeuvre décrit une prestation pour un prix forfaitaire principalement dans les marchés de prestations intellectuelles.

• La prestation est souvent décrite en fonction d'un niveau de complexité de la prestation (simple, moyenne, complexe).
• Cette notion ne figure pas dans le code de la commande publique ni dans l'ancien code des marchés publics.

L'acheteur peut lister les prestations concernées via des unités d'œuvre (UO) figurant dans un Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dont le total est évalué dans un Détail Quantitatif Estimatif (DQE).

Le prix unitaire est différent du prix d'unité d'œuvre.

• L'unité d'œuvre est une unité de compte (par exemple, des unités de mesure de la masse ou du volume comme les kilos, la tonne, le nombre de litres achetés ou, pour les services, l’heure de main d’œuvre ou de fonctionnement d’une machine).
• Le prix de cette unité d'œuvre ne constitue pas un prix unitaire. En effet, le prix de l’heure de main d’œuvre ne permet pas de fixer le prix d’une prestation de service.

Différence entre prix unitaire et prix forfaitaire

Dans le contexte des marchés publics, le prix forfaitaire est une forme de rémunération du titulaire du contrat, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

• C'est une forme pertinente lorsque la nature et la quantité de la prestation peuvent être précisément définies à la conclusion du contrat.
• Cette approche est couramment utilisée dans les marchés industriels, d'études, de travaux, et dans toute situation où la prestation forme un ensemble cohérent et indivisible, comme dans un marché de nettoyage pour des prestations identiques sur divers sites.

Les soumissionnaires doivent évaluer attentivement les engagements requis dans un marché à prix forfaitaire, car le titulaire s'engage à effectuer la prestation convenue, indépendamment des quantités réelles.

Il en résulte que :

• l'acheteur public ne peut appliquer de réduction en cas de diminution des quantités,
• et le titulaire ne peut demander de supplément si les quantités exécutées dépassent celles prévues initialement.

Utilisation du BPU pour la facturation

Les prix unitaires du BPU sont appliqués aux quantités réellement exécutées pour obtenir le montant à facturer.

Les règles de facturation sont les suivantes :

• Seuls les prix du BPU ont une valeur contractuelle
• Les quantités réelles sont relevées contradictoirement entre les parties
• Les prix sont multipliés par les quantités pour chaque prestation
• Les montants obtenus sont additionnés pour obtenir le total à facturer

Pas d'addition des prix unitaires du BPU pour comparer les offres financières

L'acheteur ne peut utiliser une méthode de notation du critère prix en additionnant les prix unitaires des prestations demandées de l’accord cadre, sans appliquer aucune pondération ni tenir compte des quantités prévisionnelles de chacune des prestations demandées.

Cette méthode est alors irrégulière (CE, 13 novembre 2020, Commune Perpignan, n° 439525).

Il résulte de l'instruction que la commune de Perpignan, coordinateur du groupement, avait décidé, pour la mise en oeuvre du critère du prix, d'additionner les neuf prix unitaires proposés par les candidats pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, telles que la réalisation de consultations juridiques, la représentation en justice ou l'assistance dans le cadre de modes alternatifs de règlement des différends, sans leur appliquer aucune pondération ni tenir compte des quantités prévisionnelles de chacune des prestations demandées.
L'offre proposant la somme des prix unitaires la plus basse se voyait attribuer la meilleure note, les autres offres étant notées en fonction de leur écart à l'offre la mieux disante.
Eu égard à la diversité des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre et à l'écart très important des prix unitaires proposés par les candidats, cette méthode de notation, qui renforçait l'importance relative des prix unitaires les plus élevés dans la notation du critère du prix alors même que le nombre prévisible de prestations correspondantes était faible, était par elle-même de nature à priver de sa portée ce critère, et, de ce fait, susceptible de conduire à ce que la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre sur ce critère.
Dans ces conditions, la commune a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence en retenant une telle méthode de notation du critère du prix.

Jurisprudence, sources juridiques

CE, 24 décembre 2022, n° 439430 (Référence aux licences actuelles dans l'offre ne créant pas d'ambiguïté sur le prix de zéro euro pour les licences dédiées à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Offre jugée régulière).

CE, 16 avril 2018, n° 417235 (Une entreprise qui n’a pas utilisé un BPU modifié par l’acheteur, alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son offre, ne suffit pas pour considérer son offre comme irrégulière).

CE, 2 mai 2016, n° 381635 ; CE, 28 septembre 2016, n° 390760 ; CE, 30 mars 2016, n° 375529 (Ne sont pas communicables les documents qui reflètent la stratégie commerciale de l'entreprise opérant dans un secteur d'activité et sont ainsi susceptibles de porter atteinte au secret commercial, tel le bordereau des prix unitaires de cette entreprise. CE, 30 mars 2016, n° 375529 (la communication du prix détaillé de l'offre de l'attributaire d'un marché dans le secteur des assurances, qui relève de la stratégie commerciale de l'assureur et peut en révéler les principaux aspects, est susceptible de porter atteinte au secret commercial).

CE, 3 juillet 2015, n° 389302 (Bordereau de prix unitaires n’étant pas de nature à induire en erreur les candidats en prévoyant la même prestation à deux reprises).

CE, 12 avril 2014, n° 373718 ; CE, 9 mai 2008, AMOTMJ, n° 308911 (Toutes les rubriques du BPU doivent être remplies à défaut l’offre est irrégulière).

CE, 21 novembre 2014, n° 384089 (Offre incomplète et donc irrégulière, ne comportant pas les originaux des pièces exigées et bordereau des prix unitaires quasiment illisible).

CE, 29 mai 2013, n° 366456 (Société fondée à soutenir que l'absence de mention des prix de certaines prestations dans son offre ne rend pas celle-ci irrégulière, compte tenu des options techniques offertes aux candidats et de l'absence de stipulation contraire dans les documents de la consultation.).

CE, 25 mars 2013, n° 364824 (Un pouvoir adjudicateur ne peut modifier ou de rectifier une offre incomplète de sa propre initiative).

CE, 19 avril 2013, n° 365340 (Prix à zéro euros, rendant la formule de notation inapplicable. Méthode de notation ne permettant pas d'attribuer de manière certaine la meilleure note au candidat proposant l'offre la plus avantageuse.

CE, 16 janvier 2012, n° 353629 (Suite à une demande de précisions en procédure d’appel d’offre, de nouveaux prix d’un BPU ne constituent pas une rectification d'une erreur purement matérielle mais modifient le montant de l’offre, en méconnaissance du principe d'intangibilité de l'offre.

CE, 21 septembre 2011, n° 349149 (Demande de précision et rectification d’une erreur matérielle dans un BPU. Si les dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du pouvoir adjudicateur, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue).

CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 19BX03742 (Offre irrégulière comportant un bordereau de prix unitaires irrégulier et ne comportant pas de détail quantitatif estimatif ni de cahier des clauses administratives particulières).

CAA Marseille, 17 mai 2021, n° 20MA02359 (Un bordereau de prix unitaires mentionnant une description précise des attentes peut suffire à définir le besoin).

CAA Paris, 4 août 2011, n° 09PA05511 (Doit être écartée une offre ne comportant ni le bordereau des prix unitaires, ni le mémoire justificatif indiquant les dispositions que cette société proposait d'adopter pour l'exécution des prestations et dont l'état des prix forfaitaires était incomplètement rempli alors que l'offre devait comprendre ces documents).

TA Marseille, 30 mars 2023, n° 2302427 (Société n'ayant pas renseigné l'ensemble des lignes des bordereaux de prix et des devis estimatifs qu'elle devait fournir. Rejet pour irrégularité.

TA Besançon, 17 janvier 2023, n° 2202100 (BPU et DQE avec des prix à zéro euro dans les accords-cadres. Entreprises, attention aux prix à zéro euros dans les pièces financières des accords-cadres (BPU et DQE) sans explication. Pour éviter toute ambiguïté préciser clairement les prestations gratuites dans les documents de réponse à la consultation).

TA Marseille, 9 août 2022, n° 2205896 (BPU incomplet rendant l’offre irrégulière. L'offre de la société requérante a été rejetée comme irrégulière car le bordereau de prix unitaires fourni comportait neuf lignes non complétées, y compris des prix kilométriques et des prix journaliers de mise à disposition de véhicules non accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les règles exigeaient que toutes les rubriques du bordereau soient renseignées, conformément au règlement de la consultation et au CCTP. La société ne pouvait prétendre que la région devait spécifier cette exigence. Les informations non contractuelles dans d'autres documents ne pouvaient justifier le manquement au bordereau des prix unitaires, document essentiel du marché).

TA Montpellier, 29 août 2020, n° 2004498 (Entreprise qui n’a pas fourni un BPU et DQE au format Excel exigé par le RC. En l'espèce l’offre devait comporter en application  du règlement de la consultation, le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE) au format Excel pour faciliter l’extraction des données financières des offres des candidats. Or, le soumissionnaire a transmis par voie dématérialisée une offre ne comportant que des pièces sous format PDF. Par suite, et en admettant même que cette transmission comportait bien le BPU la société requérante, n’est pas fondée à soutenir que l'acheteur aurait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en rejetant son offre comme irrégulière sans l’inviter à la régulariser).

Références légales pertinentes mentionnées dans le contenu

• Article R2112-6 du code de la commande publique (Prix unitaires et forfaitaires) - Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
• CE, 24 décembre 2022, n° 439430
• CE, 16 avril 2018, n° 417235
• CE, 2 mai 2016, n° 381635 ; CE, 28 septembre 2016, n° 390760 ; CE, 30 mars 2016, n° 375529
• CE, 3 juillet 2015, n° 389302
• CE, 12 avril 2014, n° 373718 ; CE, 9 mai 2008, AMOTMJ, n° 308911
• CE, 21 novembre 2014, n° 384089
• CE, 29 mai 2013, n° 366456
• CE, 25 mars 2013, n° 364824
• CE, 19 avril 2013, n° 365340
• CE, 16 janvier 2012, n° 353629
• CE, 21 septembre 2011, n° 349149
• CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 19BX03742
• CAA Marseille, 17 mai 2021, n° 20MA02359
• CAA Paris, 4 août 2011, n° 09PA05511
• TA Marseille, 30 mars 2023, n° 2302427
• TA Besançon, 17 janvier 2023, n° 2202100
• TA Marseille, 9 août 2022, n° 2205896
• TA Montpellier, 29 août 2020, n° 2004498

Exemple de BPU de travaux de peinture